Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Définition de la Déclaration Sociale Nominative
La Déclaration Sociale Nominative va remplacer toutes les déclarations sociales, particulièrement la N4DS. La DSNDéclaration Sociale Nominative repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
Hier les entreprises devaient fournir plusieurs déclarations à des échéances différentes et à plusieurs destinataires. Aujourd’hui ces déclarations sont transmises via un canal unique.
Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la Déclaration Sociale Nominative en remplacement de certaines déclarations comme la DSIJDéclaration de salaire et indemnité journalière sur Améli ou la DMMODéclaration des Mouvements de Main d’Oeuvre.
Cependant la loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016.
Le fonctionnement de la Déclaration Sociale Nominative
Les données individuelles des salariés sont transmises automatiquement du logiciel de paie mensuellement.
La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 (les échéances déclaratives sont fixées selon les déclarations URSSAF) du mois suivant.
Les avantages de la Déclaration Sociale Nominative
La Déclaration sociale nominative permet aux entreprises de réduire leur nombre de déclarations. Elle leur permet une meilleure maîtrise de leur données sociales et un contrôle est plus complet donc une sécurisation des obligations sociales et fiabilité au service de la productivité de l’entreprise.
La Déclaration sociale nominative simplifie les démarches aux salariés grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes et donc l’assurance de la portabilité des droits.
Le calendrier de la Déclaration Sociale Nominative
La mise en oeuvre du dispositif est progressive.
De nouvelles déclarations se mettent en place progressivement et le calendrier évolue jusqu’à l’obligation déclarative en janvier 2016.
Il est conseillé pour le moment de commencer par la phase déclarative avant de passer à la phase élargie.
Voici un certain nombre d’informations afin de mieux appréhender la nouvelle norme DSN, je vous invite cependant à consulter DSN Info où vous trouverez plus de détails.
