Prélèvement à la source : Conférence Primexis

Ce lundi 2 juillet 2018 je suis allée à une conférence à Paris sur le prélèvement à la source. Cet évènement était organisé par Primexis qui nous a expliquer les principes de ce fonctionnement.

Prélèvement à la source; les principes de fonctionnement

À compter du 1^er janvier 2019, les entreprises deviendront le « Collecteur » de l’impôt sur le revenu de ses salariés. Le passage au prélèvement à la source est un évènement important dans la gestion du lien social de l’entreprise car il a un impact sur l’ensemble des acteurs.

Les obligations pour l’entreprise

• Vérifier la comptabilité du logiciel. Faire un test entre octobre et décembre, intégrer les taux au logiciel de paie renseigné par l’administration fiscale via le « flux retour » de la DSN (septembre 2018). Mentionner sur le bulletin de paie le montant du prélèvement à la source pour sensibiliser les salariés.
• Fiabilisation des données d’état civil des salariés, connaissance des revenus entrant dans le champ d’application du prélèvement à la source.
• Mettre en place le télépaiement (automne 2018).
• Mettre en place le plan de communication.

Particularité

• Le CDD ou le contrat de mission dont la durée n’excède pas deux mois ou dont le terme est imprécis.
• Application de la grille mensuelle par taux en l’absence de  transmissions de taux ou dans la limite des deux premiers mois d’embauche après un abattement.

Les principes de l’année blanche

• Tous les revenu 2018 doivent faire l’objet d’une déclaration.
• Les revenus qui entrent dans le champ d’application du PAS donne droit à un CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation recouvrement) d’un montant égal à l’impôt.
• Les revenus qui n’entrent pas dans le champ d’application du PAS ou qui en sont exclu font l’objet d’une imposition de droit commun.

Accompagner le changement

L’intervenante, Christine Clérin, associée du cabinet Primexis nous propose de nous guider comme suit :

• Formation : connaître le dispositif → former les collaborateurs du service de paie.
• Analyse : étude d’impacts → définir le plan d’action opérationnel de mise en œuvre et la stratégie de fiabilisation des données.
• Pratique : mettre en place → mettre en œuvre la phase de préfiguration.
• Communiquer : informer les salariés → définir le plan de communication → diffuser des messages clés.

Ressources externes liées au prélèvement à la source

• Primexis
• Crédit image Hôtel Napoléon